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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

BBULB est engagée dans une politique de respect et de protection de la vie privée, et plus particulièrement des données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son application pour téléphone mobile Pop’ndium (ci-après « l’Application » ou « Pop’ndium »). BBULB mène une politique volontariste pour garantir sa mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation »), dont notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») au fil de l’évolution de la Réglementation. Il est important que la relation de confiance entre BBULB et les Utilisateurs de Pop’ndium soit basée sur une utilisation strictement nécessaire, transparente et sécurisée des données privées dans l’univers numérique.

La présente politique précise les engagements pris par BBULB et explique comment les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

La réglementation

Le RGPD a renforcé les exigences posées par la Loi Informatique et Libertés de transparence de l’information et d’expression du consentement des personnes concernées, et a permis à ces dernières de bénéficier de nouveaux droits. Il s’ajoute aux textes existants, notamment sur les Cookies avec la Directive ePrivacy de 2002 mise à jour par le Règlement européen sur la protection de la vie privée de 2022 dit « Règlement ePrivacy ».

Les droits des personnes peuvent être exercés dès lors que des données, considérées comme personnelles, sont collectées par un responsable de traitement.

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou à plusieurs éléments propres à son identité physique, psychique, génétique, économique, culturelle ou sociale).

Un responsable de traitement est une personne physique ou morale mettant en œuvre un traitement de Données Personnelles (par la collecte, le stockage ou autre) pour une finalité précise et qui pilote les moyens techniques et/ou humains liés à la mise en œuvre de ce traitement. La responsabilité d’un traitement peut également être partagée avec un tiers (un prestataire, un réseau social, etc.).

Le principe de proportionnalité et de transparence

Conformément à la Réglementation, BBULB collecte des Données personnelles seulement lorsque cela est strictement nécessaire, et que l’Utilisateur a donné son consentement. Certains traitements ne requièrent cependant pas le consentement, notamment ceux fondés sur la nécessité de respecter des obligations légales.

Pour chaque traitement les finalités, les destinataires des Données Personnelles, ainsi que les conditions de conservation des Données Personnelles sont détaillés dans les mentions et dans les Conditions Générales d’Utilisation de Pop’ndium.

Le principe de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données

BBULB veille à prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.

En effet, BBULB met en place une protection des Données Personnelles renforcée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures importantes et nécessaires sont prises afin de se prémunir notamment contre tout accès illicite ou accidentel, toute utilisation (altération, destruction, etc.), perte, divulgation ou modification non autorisée et contre tout détournement des Données Personnelles.

Le respect des finalités

BBULB traite les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement dans un but précis, légal et légitime.

En effet, sont traitées des Données Personnelles dans le but, notamment, de :

Les données collectées par BBULB

Les Données Personnelles sont collectées par BBULB à la suite d’un choix positif, libre et éclairé de l’Utilisateur en fonction des finalités poursuivies par le traitement envisagé.

Pour chaque finalité, BBULB veille à ce que seules les données strictement nécessaires soient demandées ou collectées. A ce titre, les formulaires recueillant des données personnelles mentionnent explicitement les données qui doivent être impérativement communiquées, et celles qui sont facultatives (généralement par l’apposition d’un astérisque).

Voici la liste non exhaustive des différentes Données Personnelles pouvant être collectées en fonction des différentes fonctionnalités et services proposés par BBULB :

Durée de conservation des données collectées par BBULB

Les Données Personnelles sont gardées uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables ou aux demandes de l’Utilisateur. Au-delà des durées recommandées par la CNIL en fonction des traitements en cause, les données personnelles des Utilisateurs sont supprimées des bases de données de BBULB. Les durées de conservation pratiquées par BBULB dépendent donc entièrement de la finalité poursuivie par le traitement considéré.

Les destinataires, stockage et sécurité des données

Seuls les collaborateurs de BBULB ayant besoin d’en connaître au regard de leur fonction sont habilités à avoir accès aux données personnelles collectées.

Les données sont stockées par BBULB ou par ses sous-traitants, en fonction des traitements considérés, dans le respect de la Réglementation. En cas de sous-traitance, le contrat liant BBULB et le sous-traitant assure un haut niveau de confidentialité et de sécurité des données. Celui-ci exige que le sous-traitant mette en œuvre de façon continue toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter et conserver les données personnelles de manière sécurisée.

Par ailleurs, BBULB met en œuvre les dispositifs de sécurité suivants :

Exercice des droits de l'Utilisateur

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@popndium.com. Pour ce faire, l’Utilisateur devra prouver son identité et indiquer les droits qu’il souhaite exercer. BBULB dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Si l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur les modalités d’exercice de ses droits, il peut se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Cookies

Les cookies (ou traceurs) permettent à BBULB d’identifier le terminal des Utilisateurs lorsqu’ils se connectent à Pop’ndium.

Les cookies peuvent être mis en œuvre par BBULB, ses sous-traitants, ou par des partenaires tiers (les partenaires commerciaux ou les réseaux sociaux) pour :

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent aux Utilisateurs de profiter des principales fonctionnalités de Pop’ndium et sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Les cookies de performance

Ces cookies permettent de recueillir des informations anonymes relatives aux pages consultées par les Utilisateurs, de mesurer la fréquentation de Pop’ndium, et de détecter des dysfonctionnements.

Les cookies de personnalisation

Ces cookies permettent d’enregistrer les préférences des Utilisateurs afin de leur proposer une navigation fluide et sur mesure. Ils permettent notamment à Pop’ndium de retenir les choix des Utilisateurs (langue utilisée, fuseau horaire, etc.).

Les cookies publicitaires

Ces cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt des Utilisateurs sur Pop’ndium.

L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer les cookies qu’il souhaite accepter ou refuser en se rendant sur l’outil de gestion des cookies de Pop’ndium. A ce titre, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou supprimer ceux qui sont déjà installés sur son terminal.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin d’exprimer ou de modifier son consentement au dépôt de cookies. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur.

Modification de la présente politique

BBULB se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions de la Réglementation. L’Utilisateur sera informé des modifications de la présente politique soit par une mention spéciale sur Pop’ndium, soit par un message individualisé lors de sa visite sur Pop’ndium.

Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.